Mentions légales

Éditeur du site internet

Office de Tourisme des Marches du Velay
Allée du Château – 43120 Monistrol-sur-Loire
04 71 66 03 14
accueil@tourisme-marchesduvelayrochebaron.fr

Publication : Office de Tourisme des Marches du Velay

Conception / Création de site internet

Agence de communication print et web studio N°3
1 rue Etienne Médicis – 43000 Le Puy-en-Velay
06 83 33 34 53 – www.studioN3.fr

Crédits photos

Toutes les photos présentes sur ce site sont soumises à un copyright et ne peuvent être utilisées par des tiers.
© Maison du Tourisme de la Haute-Loire/Luc Olivier
© Luc Olivier
© JC Parayre
© Ets Quioc
© Barbier SA
© Mairie de Monistrol-sur-Loire

 Conditions générales d’utilisation du site

1. Informations techniques
L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
L’utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, à l’exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.
Pour des raisons de maintenance, l’Office de Tourisme des Marches du Velay pourra interrompre le site de manière ponctuelle.
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
L’Office de Tourisme des Marches du Velay met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.
Auteur : toute personne physique ayant créé des éléments présents sur ce site, notamment auteurs des textes, graphistes, maquettistes,concepteurs…
Producteurs : propriétaires du site www.tourisme-marchesduvelayrochebaron.fr , conformément à l’art. L.341-1 al.1 du code de la propriété intellectuelle.

2. Droit des bases de données
2.1 L’intégralité du Site se définit comme une base de données au sens de la directive du 11 mars 1996 et de sa transposition en droit français dans la loi du 1er juillet 1998 (art.L.341-1 et suivants). À ce titre, le Producteur autorise exclusivement les usages et accès définis au paragraphe 3. Droit d’auteur ci-après.
2.2 Toute utilisation ou extraction d’éléments du Site non autorisée par le Producteur est illicite et sanctionnée pénalement par le délit de contrefaçon visé ci-dessous.

3. Droit d’auteur
3.1 Tous les éléments du Site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces, éléments signalétiques… font également l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.
3.2 Tous les textes reproduits sur le Site sont la propriété de leurs auteurs. L’usage de ceux-ci s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents, réserve faite de ce qui est mentionné au paragraphe suivant.
3.3 Toute autre exploitation des contenus présents sur le Site suppose l’accord des Producteurs et des Auteurs concernés.
3.4 Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du Site suppose l’accord des Producteurs, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.
3.5 Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages et intérêts de la part des titulaires de droits.

4. Liens hypertextes vers ce site
4.1 Un lien vers le Site ne peut être mis en place qu’avec l’accord écrit de l’Office de Tourisme des Marches du Velay. Les demandes de lien avec le Site doivent être faites soit par e-mail, soit par courrier.
4.2 Si le site citant est en droit de mettre en place un lien vers le site des Marches du Velay, il recevra par mail la bannière à afficher ainsi que le lien vers lequel celle-ci doit pointer.
4.3 L’utilisation d’un lien ne peut être accordée qu’à des sites ayant un rapport avec l’institution et ses partenaires habituels, le tourisme, les activités se rapportant au tourisme, les moteurs de recherche, ainsi que les sites faisant référence aux Marches du Velay à l’exclusion de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.
4.4 Dans tous les cas, les Producteurs se réservent le droit de demander la suppression d’un lien s’ils estiment que le référent (site citant) ne respecte pas les règles définies précédemment.
4.5 Les sites utilisant un lien avec notre site doivent nous tenir informés des évolutions importantes et des modifications de leur contenu, et, le cas échéant, de la suppression de ce lien.
4.6 Les Producteurs se réservent le droit de revenir, à tout moment, sur son autorisation de lien, sans avoir à en préciser la raison au site concerné.
4.7 Les Producteurs se réservent le droit de « pointer » vers des sites tiers. En accédant à ces liens, l’Utilisateur quitte le Site. Les sites cibles ne sont pas sous le contrôle des Producteurs qui ne sont donc pas responsable du contenu de ces sites, des liens qu’ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leur sont apportés.
4.8 Dans le cas où les liens « sortant » mènent vers des sites généralistes, les Producteurs se réservent le droit de modifier le lien afin que celui-ci dirige l’Utilisateur vers la ou les pages concernant l’Office de Tourisme des Marches du Velay.

5. Données à caractère personnel – Déclaration à la CNIL
5.1 Finalité du traitement des informations collectées : Conformément à l’art. 32 de la loi du 6 janvier 1978, dans le cadre de l’abonnement à la lettre d’information, les données à caractère personnel sont exclusivement collectées pour un usage interne comme l’envoi de la lettre d’information.
5.2 Responsable du traitement : Les Producteurs visés ci-dessus.
5.3 Conformément à l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’information, d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, à exercer auprès des Producteurs à l’adresse mail de l’Office de Tourisme des Marches du Velay ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact.
5.4 Déclaration du site : Ce Site et le traitement de ces données ont fait l’objet d’une déclaration régulière auprès de la CNIL.

6. Responsabilité
6.1 Les contenus présentés sur le site de l’Office de Tourisme des Marches du Velay le sont sous la seule responsabilité de leurs Auteurs. Les informations, propos et opinions qu’elles contiennent n’engagent qu’eux. La responsabilité des Producteurs ne saurait être engagée du fait de ceux-ci.
6.2 Les Producteurs ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs matérielles qui se seraient glissées dans les documents présents sur ce site, malgré tout le soin apporté à leur publication.
6.3 Les Producteurs ne sauraient non plus être tenus pour responsables des informations, propos et opinions émises sur les sites vers lesquels ils pointent par des liens hypertexte et dont ils n’ont pas la maîtrise éditoriale.
6.4 Les Producteurs ne peuvent pas plus être tenus pour responsables de la transmission défectueuse des données dues aux divers réseaux de l’Internet ou aux incompatibilités dues au Navigateur de l’Utilisateur.

Découvrir Visiter Bouger Séjourner Savourer Se divertir